J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0710549A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, M. Francis Bacque, directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 septembre 2007.